Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019

Direction de la Séance

N°II-212

27 novembre 2018

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 146 , 147 , 151)

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

présenté par

M. Patrice JOLY

Article 39

(État B (crédits de la mission))

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2	10 908 352		10 908 352
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		10 908 352		10 908 352
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	10 908 352	10 908 352	10 908 352	10 908 352
SOLDE	0		0

Objet

Le Gouvernement a indiqué vouloir « assurer la réussite de tous les élèves implique de doter les enseignants d’une formation initiale et continue de qualité tout au long de leur carrière ».

Dans ce contexte, il ne paraît pas judicieux de diminuer les crédits qui y sont alloués comme le propose le Gouvernement dans le présent projet de loi.

Cet amendement propose donc de maintenir les crédits alloués à la formation des personnels enseignants au niveau voté en loi de finances pour 2018. Pour ce faire, cet amendement :

- flèche 10 908 352 euros en AE et CP vers l’action 10 « Formation des personnels enseignants et d’orientation » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » ;

- réduit de 10 908 352 euros en AE et CP l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ».