Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019
Direction de la Séance
N°II-143
26 novembre 2018
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(n° 146 , 147 , 151)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BRULIN, MM. OUZOULIAS, BOCQUET, SAVOLDELLI
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Article 39
(État B (crédits de la mission))
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 |
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Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
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Vie de l’élève |
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Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
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Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
| 3 200 000 |
| 3 200 000 |
Enseignement technique agricole dont titre 2 | 3 200 000 |
| 3 200 000 |
|
TOTAL | 3 200 000 | 3 200 000 | 3 200 000 | 3 200 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la suppression de 50 postes dans l'enseignement agricole. Les obligations constitutionnelles et issues de la LOLF contraignant fortement les parlementaires dans l'examen des projets de loi de finances, il est proposé de ponctionner 3,2 millions d'euros dans le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (action n° 9 Certification) pour les réinjecter dans le programme 143 « Enseignement technique agricole » (actions n° 1 Mise en œuvre de l'enseignement dans les établissements publics et 3 Aide sociale aux élèves).