Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Direction de la Séance
N°66 rect.
25 septembre 2018
(Nouvelle lecture)
(n° 714 , 715 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. LABBÉ, DANTEC et GUÉRINI
ARTICLE 16 D
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
La requalification de déchets en produits proposée par cet article, notamment pour les digestats de méthaniseurs, présente un risque sanitaire et environnemental. Il est essentiel de sécuriser la méthanisation en revenant sur cette proposition.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).