Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Direction de la Séance
N°65 rect.
25 septembre 2018
(Nouvelle lecture)
(n° 714 , 715 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. LABBÉ, DANTEC et GUÉRINI
ARTICLE 11 SEPTIES A
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 115 - ... – Au plus tard le 1er janvier 2023, il est mis en place un étiquetage environnemental pour les produits alimentaires, permettant une information claire, visible, et facile à comprendre pour tous. »
Objet
Cet amendement de repli vise à mettre en place un affichage environnemental à partir de 2023, afin d’éclairer le consommateur sur ses choix alimentaires.
Il laisse le temps de la concertation avec les professionnels sur les modalités pratiques la mise en place de cet affichage.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).