Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Direction de la Séance
N°59 rect.
25 septembre 2018
(Nouvelle lecture)
(n° 714 , 715 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. LABBÉ et GUÉRINI
ARTICLE 11
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 23, première phrase
Supprimer les mots :
À titre expérimental,
II. – Alinéa 24
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise a supprimer le caractère expérimental du dispositif visant à ce que les restaurants collectifs proposent un repas végétarien par semaine.
En effet cette mesure a été déjà expérimentée par de nombreuses collectivités en France, et ses effets bénéfiques ont été établis. Notamment, le plus faible coût du repas végétarien permet dans la plupart des cas d’acheter des protéines animales françaises et de meilleure qualité pour les autres repas, avec un effet bénéfique pour les éleveurs, et pour les consommateurs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).