En séance

Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Direction de la Séance

(Nouvelle lecture)

(n° 714 , 715 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. LABBÉ, DANTEC et GUÉRINI et Mme LABORDE

ARTICLE 14 SEPTIES

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Alinéas 5 et 6

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

b) Les deuxième, troisième et dernier alinéas sont supprimés ;

Objet

Cet amendement vise à supprimer les possibilités de dérogations prévues à l’interdiction des néonicotinoïdes.

En effet, ces dérogations ne se justifient pas. L’essentiel des points critiques révélés par l’Anses dans son étude réalisée pour servir de base à l’arrêté fixant ces dérogations relève de freins économico-commerciaux, et non de réelles impasses techniques. Ces freins technico-économiques peuvent être levés, non pas par des dérogations à l’usage des néonicotinoïdes, mais par des mesures d’accompagnement et de soutien. Rappelons par ailleurs que, sur plusieurs grandes cultures, des études ont fait valoir que l’utilisation des néonicotinoïdes n’a pas permis une augmentation significative des rendements pour les agriculteurs.

Enfin, cette dérogation se justifie par l’importance des impacts négatifs des néonicotinoïdes. Depuis l’adoption de l’interdiction en 2016, les études sur la toxicité de ces pesticides n’ont cessé de s’accumuler. Par exemple une étude allemande de 2017 révélait que les populations d’insectes volants ont chuté de 80% en 25 ans. De même, une étude Muséum National d’Histoire Naturelle / CNRS a démontré que les populations d’oiseaux diminuaient « à une vitesse vertigineuse ». Ces deux études ont montré la responsabilité des néonicotinoïdes dans ces phénomènes.