Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Direction de la Séance
N°5
20 septembre 2018
(Nouvelle lecture)
(n° 714 , 715 )
AMENDEMENT
C | |
---|---|
G | |
Tombé |
présenté par
Mme Nathalie GOULET
ARTICLE 11 TER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ainsi que des ministères, des assemblées parlementaires et du Conseil économique, social et environnemental
Objet
Cet amendement se justifie de lui-même.
En matière de lutte contre la pollution, l'exemplarité est essentielle.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).