En séance

Proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 549 , 548 , 500, 543)

AMENDEMENT

présenté par

Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. BRISSON et COURTIAL, Mmes LHERBIER, PUISSAT et DEROMEDI, MM. SAVARY et REVET, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et GRUNY, M. BABARY, Mme DELMONT-KOROPOULIS, MM. LEFÈVRE et BONNE, Mme BRUGUIÈRE, MM. Henri LEROY, PERRIN et RAISON, Mmes CHAUVIN et LASSARADE, M. PIERRE, Mme LANFRANCHI DORGAL, MM. LAMÉNIE, Bernard FOURNIER et BONHOMME, Mme THOMAS et M. DAUBRESSE

ARTICLE 1ER

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Alinéa 3, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et d’une consultation du conseil départemental

Objet

Cet amendement propose de consulter les Conseils départementaux sur les opérations OSER, en raison de leur rôle en matière d’aménagement du territoire.

En effet, les différentes lois de décentralisation leurs ont confié des compétences en lien avec les enjeux d’aménagement du territoire à l’image de la réalisation d’aménagements routiers ou de la préservation des espaces naturels sensibles. Leurs dispositifs d’aides aux projets des communes, à travers le financement, le soutien à la conception, l’accompagnement vers la réalisation concourent également à jouer un rôle dans ce domaine.

De plus, en raison de la proximité avec laquelle ils ont la capacité d’agir, dynamique renforcée par l’agrandissement des régions, ces collectivités détiennent une connaissance fine des réalités du terrain vécues par ses habitants.

Enfin, la vision des élus départementaux, également élu locaux proches de leurs territoires, peut permettre de diversifier les avis sur l’opportunité de la création d’un OSER.