En séance

Proposition de loi Formation des ministres des cultes

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 538 , 537 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme BENBASSA, M. COLLOMBAT, Mme ASSASSI, M. BOCQUET, Mmes BRULIN, COHEN et CUKIERMAN, MM. GAY et GONTARD, Mme GRÉAUME, MM. Pierre LAURENT et OUZOULIAS, Mme PRUNAUD et MM. SAVOLDELLI et WATRIN

ARTICLE 3 BIS

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Supprimer cet article.

Objet

Le présent article crée, à l’initiative de la rapporteure, un conseil consultatif placé auprès du ministre en charge des Cultes, visant à promouvoir le dialogue interconfessionnel, à éclairer les pouvoirs publics sur les pratiques religieuses ainsi qu’à la réflexion sur la formation adéquate des cadres religieux et ministres des cultes. La présence de deux députés et de deux sénateurs au sein de ce conseil contrevient au principe même de laïcité. En effet,  prévoir la participation du législateur à un conseil visant à éclairer sur la pratique d’un culte peut être perçu comme une ingérence des pouvoirs publics dans la sphère religieuse. Les cultes s’organisent eux-mêmes et il n’appartient pas au domaine de la loi de s’y intéresser. Les auteurs du présent amendement proposent donc la suppression de cet article.