Proposition de loi Formation des ministres des cultes
Direction de la Séance
N°4
8 juin 2018
(1ère lecture)
(n° 538 , 537 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | |
Non soutenu |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE 7
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article est une atteinte au principe de laïcité et de non immixtion de l’Etat dans l’organisation des cultes.