Proposition de loi Formation des ministres des cultes
Direction de la Séance
N°18
13 juin 2018
(1ère lecture)
(n° 538 , 537 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mme GATEL
au nom de la commission des lois
ARTICLE 3 BIS
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Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
L’article 3 bis adopté en commission créé un conseil consultatif des cultes, dont les missions sont définies par la loi.
Le présent amendement a pour objet de supprimer l’une des missions de ce conseil consistant à « favoriser le dialogue interreligieux », considérant qu’elle n’est pas indispensable au bon fonctionnement de ce conseil.