Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Infractions financières et suppression du verrou de Bercy

1ère lecture

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

auteure de la proposition de loi

10'
M. Jérôme BASCHER

rapporteur de la commission des finances

10'
M. Olivier DUSSOPT

ministre délégué chargé des comptes publics
1. M. Éric BOCQUET

(NI)

6'
2. Mme Nathalie GOULET

(NI)

8'
3. Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN

(GEST)

10'
4. M. Emmanuel CAPUS

(NI)

6'
5. M. Yvon COLLIN

(RDSE)

6'
6. M. Julien BARGETON

(RDPI)

6'
7. M. Antoine LEFÈVRE

(Les Républicains)

7'
8. M. Gérard LONGUET

(Les Républicains)

7'
__
Total :

56'

Chapitre unique : Dispositions renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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