Projet de loi organique : Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
1ère lecture
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Mme Annick GIRARDIN
ministre de la mer -
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Total :
57'
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Total :
57'
II. - SCRUTIN PUBLIC SOLENNEL EN SALLE DES CONFÉRENCES
(Chapitre XV bis de l’Instruction générale du Bureau)
(16 heures)
III. - PROCLAMATION DU RÉSULTAT DU SCRUTIN PUBLIC
(16 heures 30)
Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer
z Le Sénat a adopté