En séance

Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 244 , 243 )

AMENDEMENT

présenté par

M. DANTEC

ARTICLE 4

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Supprimer cet article.

Objet

Le présent amendement prévoit de supprimer le dispositif de création de zones d'activité résiliente et temporaire (ZART) en cas de risque de recul du trait de côte.

Les auteurs de cet amendement considèrent qu’un tel outil constitue une atteinte fondamentale à la loi "littoral” en ce qu’il rompt avec son principe visant à la sauvegarde des espaces littoraux, tant sur le plan des atteintes physiques liées à des aménagements urbains non adaptés, que sur le plan de l’adaptation des activités humaines à proximité des espaces les plus fragiles.

Le manque d’anticipation que revêt la création de zones d'activité résiliente et temporaire (ZART) en ne prenant pas en compte les évolutions possibles de montée des eaux dans les prochaines décennies est un déni de réalité. Dans les estimations les plus pessimistes, le risque de montée des eaux pourrait atteindre, selon les localisations, des seuils jamais envisagés jusqu’ici et donc anéantir toute capacité de résilience de territoires arrière-littoraux urbanisés.

Dans ces zones aucun aménagement nouveau ne doit pouvoir empêcher l'absorption naturelle des eaux et leurs écoulements au risque d’augmenter gravement les risques d’atteinte des zones déjà urbanisées comme les bourgs et villages littoraux.