Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux
Direction de la Séance
N°34
29 janvier 2018
(1ère lecture)
(n° 244 , 243 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
M. GONTARD
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 4
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces zones ne peuvent se situer dans les zones définies au 1°.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que les zones d’activités résilientes et temporaires, qui peuvent constituer un outil utile pour les collectivités dans leur politique d’urbanisme, ne peuvent être définies au sein des anciennes zones rouges, où le risque est le plus prononcé.