En séance

Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 244 , 243 )

AMENDEMENT

présenté par

M. FICHET, Mme BLONDIN, M. BOTREL, Mme Sylvie ROBERT et MM. TOURENNE et LALANDE

ARTICLE 9

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I. – Alinéa 3

Remplacer le mot :

hameaux

par les mots :

secteurs déjà urbanisés

II. – Alinéa 9

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement rédactionnel de cohérence avec l’amendement modifiant l’article L 121-8 du code de l’urbanisme au sein duquel le terme “hameau” est remplacé par celui de “secteur déjà urbanisé”.