En séance

Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 244 , 243 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BRISSON et PRIOU, Mmes EUSTACHE-BRINIO, MALET, DINDAR et IMBERT, MM. BONHOMME, GILLES, PACCAUD, COURTIAL, de NICOLAY et GROSDIDIER, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. BIZET, MOUILLER, Bernard FOURNIER, FRASSA, GINESTA et LEFÈVRE, Mme LAMURE, M. Daniel LAURENT et Mme DEROMEDI

ARTICLE 4

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Alinéa 2

Remplacer les mots :

y compris côtiers

par les mots :

le recul du trait de côte

Objet

Amendement strictement rédactionnel visant à mentionner explicitement le recul du trait de côte parmi les risques naturels pouvant donner lieu à un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN).

Pour les auteurs de l’amendement, l’expression : « les mouvements de terrain, y compris côtiers » que se propose d’élaborer le texte soumis à notre examen est sans doute suffisamment précise pour désigner le recul du trait de côte. Il semble pourtant qu’une mention explicite de celui-ci valoriserait l’objectif de la présente proposition de loi en reconnaissant le recul du trait de côte comme un risque naturel à part entière et non comme une sous-catégorie des mouvements de terrain.

En outre, il n’apparaît pas superfétatoire d’évoquer le trait de côte parmi les risques naturels pouvant donner lieu à un plan de prévention des risques naturels prévisibles alors même que ces PPRN sont nécessaires à la création des zones d'activité résiliente et temporaire.