Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2018

Seconde partie

Compte spécial - Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-310

Alinéa :

Auteur : M. GABOUTY (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-311

Alinéa :

Auteur : M. GABOUTY (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° II-312

Alinéa :

Auteur : M. GABOUTY (commission des finances)

Sort : Adopté

Le Sénat a adopté

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