Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2018

Seconde partie

Compte spécial - Avances à l'audiovisuel public

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-182

Alinéa :

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° II-197 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-290

Alinéa :

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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