Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018
Direction de la Séance
N°II-92
24 novembre 2017
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES
(n° 107 , 108 , 111)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MOUILLER
au nom de la commission des affaires sociales
Article 29
(ÉTAT B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Inclusion sociale et protection des personnes |
|
|
|
|
Handicap et dépendance |
|
|
|
|
Égalité entre les femmes et les hommes | 1 800 000 |
| 1 800 000 |
|
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative dont titre 2 |
| 1 800 000 |
| 1 800 000 |
TOTAL | 1 800 000 | 1 800 000 | 1 800 000 | 1 800 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement propose de majorer les crédits du programme 137, plus spécifiquement ceux de l’action 15 relative à la prévention et à la lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains. Le PLF pour 2018 présente une baisse de 1,8 million d’euros pour cette action spécifique, sans pour autant que les besoins des bénéficiaires du dispositif de la loi du 13 avril 2016 visant à lutter contre le système prostitutionnel n’aient connu de décrue significative.
Le présent amendement vise à rétablir le niveau de ces crédits tels qu’ils étaient définis pour 2017.
Il prélève ces crédits sur l’action 12 du programme 124.