Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018
Direction de la Séance
N°II-396
1 décembre 2017
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
(n° 107 , 108 , 110, 112)
AMENDEMENT
| C | Avis du Gouvernement |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme CONWAY-MOURET, MM. TODESCHINI et VALLINI et Mmes PEROL-DUMONT et LEPAGE
Article 29
(ÉTAT B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 |
| 1 500 000 |
| 1 500 000 |
Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 | 1 500 000 |
| 1 500 000 |
|
Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 |
|
|
|
|
Présidence française du G7 |
|
|
|
|
TOTAL | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
L’Alliance française, fondation reconnue d’utilité publique dont la mission est de promouvoir la langue et la culture française à l’international, est actuellement en grande difficulté.
Conscient de cette situation, le précédent gouvernement s’était engagé en avril dernier à verser une dotation de 1,5 millions d’€ afin de conjurer la cessation de paiement qui guettait l’opérateur. Le gouvernement actuel ayant bloqué le versement de celle-ci, la structure est en cessation de paiement depuis le 24 novembre dernier.
Le projet de budget à venir impose une contraction des dépenses à hauteur de 1,2 millions d’€, ce qui se traduira par l’abandon du plan 2020 visant la modernisation du réseau et un plan social réduisant de plus de 50% la masse salariale des 17 ETP que comprend la Fondation.
Pour rappel, cette structure à la tête d’un réseau de plus de 800 Alliances françaises, présentes dans 134 pays, contribue à l’enseignement de la langue française et sont un levier d’influence culturel considérable. C’est donc un opérateur majeur de notre diplomatie qui est en péril et dont il convient d’assurer la pérennité financière.
Les crédits sont pris sur l'action 04 "Contributions internationales" sur le programme 105 et versés sur l'action 02 "Coopération culturelle et promotion du français" du programme 185.