Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018

Direction de la Séance

N°II-381

30 novembre 2017

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION

(n° 107 , 108 , 114)

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

présenté par

M. RAVIER

Article 29

(ÉTAT B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Immigration et asile	17 016 700		17 016 700
Intégration et accès à la nationalité française		17 016 700		17 016 700
TOTAL	17 016 700	17 016 700	17 016 700	17 016 700
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à retrancher 600 000 € d’autorisations d’engagement et crédits de paiement à l’action n° 14 du programme 104 relative à « l’accès à la nationalité française » et 16 416 700 € d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement à l’action n° 15 du programme 104 relative à « l’accompagnement des réfugiés ». Le montant total de ces retraits est égal à 17 016 700 € en autorisations d’engagement et le même montant en crédits de paiement. Il est entièrement affecté aux autorisations d’engagement et aux crédits de paiement de l’action 03 du programme 303 relative à la lutte contre l’immigration irrégulière.

Compte tenu de l’ampleur du phénomène migratoire, les crédits alloués aux actions d’intégration doivent être redirigés vers les actions de lutte contre l’immigration irrégulière, seul poste budgétaire destiné à être considérablement renforcé.