Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018
Direction de la Séance
N°II-380
30 novembre 2017
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION
(n° 107 , 108 , 114)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. RAVIER
Article 29
(ÉTAT B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Immigration et asile | 83 000 000 |
| 83 000 000 |
|
Intégration et accès à la nationalité française |
| 83 000 000 |
| 83 000 000 |
TOTAL | 83 000 000 | 83 000 000 | 83 000 000 | 83 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement vise à doubler les crédits consacrés à l’action 03 du programme 303 « Lutte contre l’immigration irrégulière » . L’indicateur 3.1 de l’objectif N° 3 du programme 303 montre en effet que le taux des retours forcés exécutés stagne désespérément en dessous de 50 % .
En contrepartie, les crédits destinés à l’action N° 11 du programme 104 « Accueil des étrangers primo arrivants » seraient diminués à due concurrence . En effet, une partie importante de ces crédits est consacrée au regroupement familial ; lequel a contribué à la déferlante migratoire et n’a plus sa raison d’être .