Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018
Direction de la Séance
N°II-148
24 novembre 2017
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
(n° 107 , 108 , 110, 112)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. YUNG
Article 29
(ÉTAT B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 |
| 5 000 000 |
| 5 000 000 |
Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 |
|
|
|
|
Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 | 5 000 000 |
| 5 000 000 |
|
Présidence française du G7 |
|
|
|
|
TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet de transférer 5 millions d'euros – en autorisations d'engagement et en crédits de paiement – du programme 105 (action 07) vers le programme 151 (action 02). Il vise à augmenter le budget consacré à l'aide à la scolarité des élèves français scolarisés dans le réseau d'enseignement français à l'étranger.
En tenant compte du reliquat de la soulte comptable (environ 10 millions d’euros), le montant total des crédits d’aide à la scolarité s’élèverait ainsi à environ 125 millions d’euros. Cela permettrait d’assouplir les critères d'attribution des bourses, et donc de maintenir une certaine mixité sociale au sein du réseau.