Amendement

Projet de loi Statut de Paris et aménagement métropolitain

Direction de la Séance

N°91

3 novembre 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 )

C	Demande de retrait
G	Favorable
Rejeté

présenté par

Mmes BENBASSA, ARCHIMBAUD, BLANDIN et BOUCHOUX et MM. DANTEC, DESESSARD, GATTOLIN, LABBÉ et POHER

ARTICLE 17 (SUPPRIMÉ)

Consulter le texte de l'article

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le tableau de l’article L. 2511-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :

DÉSIGNATION des secteurs	ARRONDISSEMENTS
1^er secteur	1^er, 2^ème, 3^ème, 4^ème
2^ème secteur	5^ème
3^ème secteur	6^ème
4^ème secteur	7^ème
5^ème secteur	8^ème
6^ème secteur	9^ème
7^ème secteur	10^ème
8^ème secteur	11^ème
9^ème secteur	12^ème
10^ème secteur	13^ème
11^ème secteur	14^ème
12^ème secteur	15^ème
13^ème secteur	16^ème
14^ème secteur	17^ème
15^ème secteur	18^ème
16^ème secteur	19^ème
17^ème secteur	20^ème

».

Objet

La section 2 du chapitre 2 du projet de loi, entièrement supprimée par la commission des lois, avait pour objectif de créer un secteur regroupant les quatre premiers arrondissements de Paris.

Les auteurs du présent amendement soutiennent cette mesure qu'ils considèrent nécessaire et en proposent donc le rétablissement.