En séance

Projet de loi Statut de Paris et aménagement métropolitain

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SUEUR

ARTICLE 41 (SUPPRIMÉ)

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

L’article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Au 1°, après les mots : « un ensemble de plus de 400 000 habitants », sont insérés les mots : « ou sont centres d'une zone d'emplois comptant plus de 400 000 habitants, telle que définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques » ;

2° Le 2° est abrogé.

Objet

Cet amendement a pour objet de faire en sorte qu’il puisse y avoir au moins une métropole dans chaque région. Cette disposition s’explique par le fait que, quand les métropoles ont été instituées par la loi, les actuelles régions n’étaient pas encore définies.

Maintenant qu’elles le sont, il apparaît logique qu’il y ait au moins une métropole par région. Cette disposition permettra aux chefs-lieux de région de se voir attribuer le statut de métropole dès lors que le nombre d’habitants de l’agglomération où ils se trouvent répondra aux critères démographiques inscrits dans l’amendement.