Amendement

Projet de loi Statut de Paris et aménagement métropolitain

Direction de la Séance

N°121

3 novembre 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 )

C	Demande de retrait sinon avis défavorable
G
Retiré

présenté par

Mmes BENBASSA, ARCHIMBAUD, BLANDIN et BOUCHOUX et MM. DANTEC, DESESSARD, GATTOLIN, LABBÉ et POHER

ARTICLE 18 (SUPPRIMÉ)

Consulter le texte de l'article

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le tableau à l’annexe n° 2 du code électoral est ainsi rédigé :

DÉSIGNATION des secteurs	ARRONDISSEMENTS constituant les secteurs	NOMBRE de sièges
1^er secteur	1^er, 2^ème, 3^ème, 4^ème	8
2^ème secteur	5^ème	4
3^ème secteur	6^ème	3
4^ème secteur	7^ème	4
5^ème secteur	8^ème	3
6^ème secteur	9^ème	4
7^ème secteur	10^ème	7
8^ème secteur	11^ème	11
9^ème secteur	12^ème	10
10^ème secteur	13^ème	13
11^ème secteur	14^ème	10
12^ème secteur	15^ème	18
13^ème secteur	16^ème	13
14^ème secteur	17^ème	12
15^ème secteur	18^ème	15
16^ème secteur	19^ème	14
17^ème secteur	20^ème	14
Total		163

. »

Objet

La section 2 du chapitre 2 du projet de loi, entièrement supprimée par la commission des lois, avait pour objectif de créer un secteur regroupant les quatre premiers arrondissements de Paris.

Les auteurs du présent amendement soutiennent cette mesure qu’ils considèrent nécessaire et en proposent donc le rétablissement.