Projet de loi Statut de Paris et aménagement métropolitain
Direction de la Séance
N°120
3 novembre 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 83 , 82 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait sinon avis défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mmes BENBASSA, ARCHIMBAUD, BLANDIN et BOUCHOUX et MM. DANTEC, DESESSARD, GATTOLIN, LABBÉ et POHER
ARTICLE 20 (SUPPRIMÉ)
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Les articles 17 et 18 de la présente loi entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation.
Objet
La section 2 du chapitre 2 du projet de loi, entièrement supprimée par la commission des lois, avait pour objectif de créer un secteur regroupant les quatre premiers arrondissements de Paris.
Les auteurs du présent amendement soutiennent cette mesure qu’ils considèrent nécessaire et proposent d’aller plus loin en regroupant certains "petits" arrondissement afin d’harmoniser les secteurs qui ne pourraient alors être peuplés de moins de 100 000 habitants.