Projet de loi Confiance dans l'action publique
Direction de la Séance
N°235 rect.
10 juillet 2017
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 609 , 607 , 602)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BERTRAND, ARNELL et CASTELLI, Mme COSTES, M. GUÉRINI, Mmes JOUVE et MALHERBE et M. REQUIER
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2
Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La liste des déplacements en France et à l'étranger des parlementaires dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions est publiée par chaque assemblée.
Objet
Cet amendement vise à rendre l'organisation et les modalités du travail parlementaire plus transparentes.
Un grand nombre d'informations sont déjà publiées en ligne, notamment les programmes de travail et d'audition des commissions.
Il est donc proposé d'étendre cette transparence aux déplacements organisés par le Parlement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.