Projet de loi Confiance dans l'action publique
Direction de la Séance
N°224
10 juillet 2017
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 609 , 607 , 602)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Le Gouvernement
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
Objet
Cet amendement rétablit l'intitulé du projet de loi . Il privilégie un intitulé traduisant la volonté du Gouvernement de restaurer la confiance que doivent avoir les citoyens dans l'action tant des élus que du Gouvernement.