En séance

Projet de loi Égalité réelle outre-mer

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 288 , 287 , 279, 280, 281, 283, 284)

AMENDEMENT

présenté par

Mme ARCHIMBAUD

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 13 A (SUPPRIMÉ)

Avant l’article 13 A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de huit mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités et les délais d’extension de l’enseignement en langue maternelle en outre-mer dans le premier et le second degré, et notamment du dispositif « Langues et cultures régionales » et du dispositif « Intervenants en langue maternelle » dans les collectivités territoriales concernées.

Objet

L'enseignement en langue maternelle dans les outre-mer est insuffisant, notamment en langue autochtone. Plusieurs dispositifs sont utilisés, et notamment "Langues et cultures régionales" (LCR) qui prévoit un enseignement de 1 à 3h hebdomadaires en langue régional dans le second degré, ou encore le dispositif "Intervenants en langue maternelle" (ILM) qui a été mis en place à la fin des années 1990 principalement en Guyane, qui permet à des médiateurs bilingues d'intervenir dans les écoles pour accompagner les enfants dans leur scolarité. Mais mis à part les langues enseignées en LCR, qui sont encore peu nombreuses, les autres langues, souvent autochtones, sont trop peu enseignées. 

L'enseignement en langue maternelle doit être renforcé en outre-mer pour permettre la réussite de tous les enfants. En Guyane par exemple, les langues autochtones amérindiennes ne peuvent pas bénéficier du dispositif LCR. Elles sont incluses dans le dispositif ILM, avec quelques 14 intervenants pour toutes les écoles sur les communes amérindiennes. Les personnels recrutés ont souvent des contrats précaires ce qui nuit à l'attractivité de ce type de poste.

Or, l'absence d'éducation bilingue est une des causes de l'échec scolaire des enfants qui sont souvent perdus à leur entrée à l'école maternelle ou primaire car les enseignements sont faits dans une langue qu'ils ne maîtrisent pas forcément. Favoriser l'enseignement en langue maternelle dans les collectivités d'outre-mer serait par ailleurs un moyen de redonner à ces langues tout leur place. 

L'objet de cet amendement est donc d'obtenir dans un délai de 8 mois une étude solide sur les moyens de favoriser cet enseignement en outre-mer.