Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Direction de la Séance
N°571
14 décembre 2016
(1ère lecture)
(n° 208 , 214 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 8
(ÉTAT B)
Consulter le texte de l'article ^
Mission Politique des territoires
Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer les annulations) | - (minorer les annulations) | + (majorer les annulations) | - (minorer les annulations) |
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire | 252 538 238 957 |
| 252 538 238 957 |
|
Politique de la ville |
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TOTAL | 252 538 |
| 252 538 |
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SOLDE | + 252 538 | + 252 538 | ||
Objet
Cet amendement technique procède à la minoration des crédits de la mission « Politique des territoires » dans le cadre de la décentralisation de la gestion des fonds européens. Les versements correspondants aux collectivités concernées relève de l’article relatif à la TICPE figurant en première partie.
Prenant en compte des données nouvelles dont le Gouvernement ne disposait pas au moment du dépôt du projet de loi de finances rectificative, cet amendement a pour objet de minorer les crédits du programme « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » à hauteur de 252 538 €, dont 238 957 € au titre du T2.