Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Direction de la Séance
N°570
14 décembre 2016
(1ère lecture)
(n° 208 , 214 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 8
(ÉTAT B)
Consulter le texte de l'article ^
Mission Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer les annulations) | - (minorer les annulations) | + (majorer les annulations) | - (minorer les annulations) |
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 2 914
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| 2 914 |
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Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
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Formations supérieures et recherche universitaire | 43 319 43 319 |
| 43 319 43 319 |
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TOTAL | 46 233 |
| 46 233 |
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SOLDE | + 46 233 | + 46 233 | ||
Objet
Cet amendement technique procède à la minoration des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » dans le cadre de la décentralisation de la gestion des fonds européens. Les versements correspondants aux collectivités concernées relève de l’article relatif à la TICPE figurant en première partie.
Prenant en compte des données nouvelles dont le Gouvernement ne disposait pas au moment du dépôt du projet de loi de finances rectificative, cet amendement a pour objet de minorer les crédits des programmes de 46 233 € au total, en réalisant deux opérations :
- « Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires » à hauteur de 2 914 € au titre du HT2 ;
- « Formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 43 319 € au titre du T2.