Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Direction de la Séance

N°566 rect.

15 décembre 2016

(1ère lecture)

(n° 208 , 214 )

C	Sagesse du Sénat
G	Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement

Article 8

(ÉTAT B)

Consulter le texte de l'article

Mission Administration générale et territoriale de l’État

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	+ (minorer l’ouverture de)
Vie politique, culturelle et associative dont titre 2
Administration territoriale dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont titre 2		448		448
TOTAL		448		448
SOLDE	- 448		- 448

III. - Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)	+ (minorer l’annulation de)
Vie politique, culturelle et associative dont titre 2
Administration territoriale dont titre 2	392 142 385 555		392 142 385 555
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont titre 2	11 11		11 11
TOTAL	392 153		392 153
SOLDE	+ 392 153		+ 392 153

Objet

Cet amendement technique procède à la minoration des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » dans le cadre de la décentralisation de la gestion des fonds européens. Les versements correspondants aux collectivités concernées relève de l’article relatif à la TICPE figurant en première partie.

Prenant en compte des données nouvelles dont le Gouvernement ne disposait pas au moment du dépôt du projet de loi de finances rectificative, cet amendement a pour objet de minorer les crédits des programmes de 392 601 € au total, en réalisant deux opérations :

- « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » à hauteur de 459 €, dont 11 € au titre du T2 et 448 € au titre du HT2 ;

- « Administration territoriale » à hauteur de 392 142 €, dont 385 555 € au titre du T2 et 6 587 € au titre du HT2.