En séance

Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 208 , 214 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. PATIENT, KARAM, CORNANO et Jacques GILLOT et Mme CLAIREAUX

ARTICLE 3

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Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet article prévoit, pour l’année 2016, un prélèvement à hauteur de 90 millions d'euros sur le fonds de roulement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA)

Or, cet organisme de missions de service public intervient et soutient financièrement les infrastructures d’adduction d’eau potable et d’assainissement en Outre-mer dans le cadre de sa mission de solidarité financière interbassin.

Cet amendement vise à supprimer ce prélèvement car si l’intention de réduction du déficit de l’Etat n’est pas contestable, l’importance du montant et les conséquences pour nos territoires d’outre-mer seraient majeures pour des collectivités territoriales, en première ligne face à des défis toujours plus nombreux et plus graves chaque jour.