Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Direction de la Séance
N°121
13 décembre 2016
(1ère lecture)
(n° 208 , 214 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances
ARTICLE 24 OCTIES
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
dépistage du VIH
par les mots :
détection de l’infection par les virus de l’immunodéficience humaine
Objet
Amendement rédactionnel.