Proposition de loi : Devoir de vigilance des sociétés mères
Nouvelle lecture
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M. Bruno LE MAIRE
ministre de l'économie, des finances et de la relance -
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Total :
57'
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Alinéa :
Auteur : M. FRASSA (commission des lois) ^Pour : M. Christophe-André FRASSA ^Contre : M. Didier MARIE ^Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Le Sénat n'a pas adopté