Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Transports scolaires

1ère lecture

M. Bruno SIDO

auteur de la proposition de loi

10'
M. René VANDIERENDONCK

rapporteur de la commission des lois

10'
M. François BAYROU

ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
1. Mme Marie-Christine BLANDIN

(NI)

6'
2. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

4'
3. M. Christian FAVIER

(Communiste républicain et citoyen)

7'
4. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

6'
5. M. Jean-Jacques LASSERRE

(UC)

8'
6. M. Simon SUTOUR

(SER)

14'
7. M. Daniel GREMILLET

(Les Républicains)

4'
8. M. Jacques GROSPERRIN

(Les Républicains)

4'
9. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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