Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Transparence financière et fiscale des entreprises internationales

1ère lecture

M. Éric BOCQUET

auteur de la proposition de loi

10'
M. Philippe DOMINATI

rapporteur de la commission des finances

10'
M. Bruno LE MAIRE

ministre de l'économie, des finances et de la relance
1. M. Thierry FOUCAUD

(CRCE)

7'
2. M. Jacques CHIRON

(SER)

14'
3. M. André GATTOLIN

(RDPI)

6'
4. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
5. M. Vincent CAPO-CANELLAS

(NI)

8'
6. Mme Patricia MORHET-RICHAUD

(Les Républicains)

5'
7. Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

(Les Républicains)

6'
8. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

5'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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