Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre IER (L'amélioration de l'accès aux aides techniques et aux actions collectives de prévention)

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Adoption conforme

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Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Section 1 (Les résidences autonomie et les autres établissements d?hébergement pour personnes âgées)

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Chapitre IV (Dispositions financières relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et au soutien et à la valorisation des proches aidants)

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Adoption conforme

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Adoption conforme

Chapitre VI (Clarifier les règles relatives au tarif d'hébergement en établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes)

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 18

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

Projet de loi : Adaptation de la société au vieillissement

Discussion générale

Intitulé du projet de loi

Titre préliminaire (Dispositions d'orientation et de programmation)

Article 2

Article 2 - ANNEXE

Titre IER (Anticipation de la perte d'autonomie)

Chapitre IER (L'amélioration de l'accès aux aides techniques et aux actions collectives de prévention)

Article 3

Chapitre II (L'action sociale inter-régimes des caisses de retraite)

Chapitre III (La lutte contre l'isolement)

Article 8

Titre II (Adaptation de la société au vieillissement)

Chapitre IER (Vie associative)

Chapitre II (Habitat collectif pour personnes âgées)

Section 1 (Les résidences autonomie et les autres établissements d?hébergement pour personnes âgées)

Article 11

Section 2 (Les autres formes d'habitat avec services)

Article 15

Article 15 bis A

Chapitre III (Territoires, habitat et transports)

Article 16 ter

Chapitre IV (Droits, protection et engagements des personnes âgées)

Section 1 (Droits individuels des personnes âgées hébergées ou accompagnées)

Article 22

Section 2 (Protection des personnes handicapées et des personnes âgées fragiles)

Article 23

Article 25

Section 3 (Protection juridique des majeurs)

Article 27

Article 27 ter

Titre III (Accompagnement de la perte d'autonomie)

Chapitre Ier (Revaloriser et améliorer l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile)

Article 29

Chapitre II (Refonder l'aide à domicile)

Article 31

Article 32 bis

Article 33

Article 34

Chapitre III (Soutenir et valoriser les proches aidants)

Article 36 bis

Chapitre IV (Dispositions financières relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et au soutien et à la valorisation des proches aidants)

Article 38

Chapitre V (Soutenir l'accueil familial)

Article 39

Chapitre VI (Clarifier les règles relatives au tarif d'hébergement en établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes)

Article 40 bis

Article 40 ter

Article 40 quater (Suppression maintenue)

Chapitre VII (Améliorer l'offre sociale et médico-sociale sur le territoire)

Article 45 (pour coordination)

Article 45 ter A

Article 45 ter

Titre IV (Gouvernance des politiques de l'autonomie)

Chapitre IER (Gouvernance nationale)

Section 1 (Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge)

Article 46

Section 2 (Caisse nationale de la solidarité pour l?autonomie)

Article 47

Section 3 (Systèmes d'information)

Chapitre II (Gouvernance locale)

Section 1 (La coordination dans le département)

Article 53

Article 54

Section 1 bis (Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie)

Article 54 bis

Section 1 ter (Les maisons départementales de l'autonomie)

Section 2 (La récupération des prestations d'aide sociale)

Article 55 A

Titre V (Dispositions relatives aux outre-mer)

Article 56

Titre VI (Dispositions transitoires et finales)

Article 59

Article 63 ter