Projet de loi Modernisation de notre système de santé
Direction de la Séance
N°9
10 décembre 2015
(Nouvelle lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 209 , 233 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. MÉZARD et Mme LABORDE
ARTICLE 32 QUATER A
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Alinéa 3
Après le mot :
fonctionnel
insérer les mots :
dans l'acceptation de ses trois axes, saisie de l'information visuelle, organisation du geste visuo-guidée, part visuelle de la communication,
Objet
Le présent amendement a pour objet de compléter la définition de la pratique orthoptique en précisant, dans le plan fonctionnel, que la prise en charge passe obligatoirement par trois axes :
- la saisie de l'information visuelle,
- l'organisation du geste visuo-guidée,
- la part visuelle de la communication.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).