Projet de loi Modernisation de notre système de santé
Direction de la Séance
N°33
11 décembre 2015
(Nouvelle lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 209 , 233 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mmes COHEN et DAVID, M. WATRIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
CHAPITRE IER (SOUTENIR LES JEUNES POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES EN SANTÉ)
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Rédiger ainsi l’intitulé de cette division :
Soutenir les jeunes pour l’égalité des droits en santé
Objet
Ce concept d’égalité des chances est totalement inadapté face à la santé. Il n’y a hélas aucune égalité génétique à la naissance. Notre devoir de législateur est donc de créer les conditions permettant à chacune et à chacun d’avoir un égal accès à la santé, donc d’ouvrir les mêmes droits pour toutes et tous.
C’est le sens de notre proposition de modification de l’intitulé du chapitre.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).