Projet de loi Modernisation de notre système de santé
Direction de la Séance
N°29
11 décembre 2015
(Nouvelle lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 209 , 233 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. AMIEL
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 52
Après les mots :
de l’enfant
insérer les mots :
et de la famille
Objet
L'article 1er de la loi de santé définit de manière générale la stratégie de santé, il est essentiel d'y faire apparaître la politique de santé globale de l'enfant qui passe par une prise en compte de sa famille.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).