Projet de loi Modernisation de notre système de santé
Direction de la Séance
N°18
10 décembre 2015
(Nouvelle lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 209 , 233 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme MALHERBE et MM. AMIEL, BERTRAND et GUÉRINI
ARTICLE 5 DECIES
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Supprimer les mots :
, le papier à cigarette et le papier à rouler les cigarettes
Objet
L'article 5 decies prévoit la mise en place du paquet neutre. Or, la lutte contre le tabagisme doit s'attaquer en priorité aux cigarettes, au tabac à rouler, comme à toutes les autres formes de tabac, plutôt que de viser des produits connexes comme le papier à rouler qui n'ont pas un rôle décisif dans l'incitation des consommateurs.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).