Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2016

Seconde partie

Compte spécial - Gestion du patrimoine immobilier de l'État

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

t