Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016
Direction de la Séance
N°II-513
3 décembre 2015
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(n° 163 , 164 , 168)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 24 (crédits de la mission)
(ÉTAT B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport |
| 9 122 327 |
| 9 122 327 |
Jeunesse et vie associative |
|
|
|
|
TOTAL |
| 9 122 327 |
| 9 122 327 |
SOLDE | - 9 122 327 | - 9 122 327 | ||
Objet
Cet amendement technique procède à la minoration des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » au titre de la compensation aux régions des dépenses d’investissement transférées dans le cadre de la décentralisation des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives mise en œuvre à compter du 1er janvier 2016 par l’article 28 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Les compensations correspondantes aux régions relèvent de l’article relatif à la TICPE figurant en première partie.
Prenant en compte des données nouvelles dont le Gouvernement ne disposait pas au moment du dépôt du projet de loi de finances, cet amendement a pour objet de minorer les crédits du programme « Sport » à hauteur de 9 122 327 € HT2.