Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016
Direction de la Séance
N°II-416
1 décembre 2015
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION TRAVAIL ET EMPLOI
(n° 163 , 164 , 167)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
Le Gouvernement
Article 24 (crédits de la mission)
(ÉTAT B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Accès et retour à l’emploi |
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Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi |
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Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail |
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Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail |
| 51 924 25 695 |
| 51 924 25 695 |
TOTAL |
| 51 924 |
| 51 924 |
SOLDE | - 51 924 | - 51 924 |
Objet
Cet amendement technique procède à la minoration des crédits de la mission « Travail et emploi » dans le cadre de la décentralisation. Les versements correspondants aux collectivités concernées relève de l’article relatif à la TICPE figurant en première partie.
Prenant en compte des données nouvelles dont le Gouvernement ne disposait pas au moment du dépôt du projet de loi de finances, cet amendement a pour objet de minorer les crédits du programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » au titre du transfert de la gestion des fonds européens aux régions à compter du 1er juillet 2015 à hauteur de 51 294 € dont 25 695 € au titre du T2.