Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016
Direction de la Séance
N°II-310
27 novembre 2015
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉGALITÉ DES TERRITOIRES, LOGEMENT
(n° 163 , 164 , 165, 167)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LE SCOUARNEC, BOSINO
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 56
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que soit externalisé le financement de la politique du logement et notamment des aides à la pierre.