En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉGALITÉ DES TERRITOIRES, LOGEMENT

(n° 163 , 164 , 165, 167)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LE SCOUARNEC, BOSINO

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 54

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article vise à poursuivre le financement des aides personnelles au logement par le 1% logement.  Nous proposons la suppression de cette disposition en considérant que ce n'est pas au 1% logement de financer les aides personnelles au logement et que ce financement vient de fait au détriment du financement de la politique de la ville par ce même organisme. Or, l'ANRU a besoin de financements.

Cet article vise également à transférer au FNAL, des ressources nouvelles qui alimentaient auparavant la CGLLS pour le financement d'aides à la pierre. Les auteurs de cet amendement estiment prioritaire de préserver le niveau des aides à la pierre et proposent donc la suppression de cet article.