En séance

Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

AMENDEMENT

présenté par

Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 26

Après l’article 26

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les possibilités et les conditions de mise en place dans les hôpitaux d’une administration assistée des médicaments par lecture à code-barres au lit du malade, et l’aide logicielle à la préparation des doses à administrer.

Objet

Déployée par 80% des hôpitaux nord-américains, l’administration des médicaments assistée par lecture à code barres au lit du malade permettait d’intercepter des erreurs d’administration, et de renforcer la traçabilité des médicaments administrés.
Les « 5 B » de l’administration médicamenteuse (le bon médicament, au bon malade, à la bonne dose, par la bonne voie, au bon moment) sont vérifiés au lit du malade par lecture code barre sur les doses unitaires de médicaments et le bracelet d’identification du patient.
En France, les conditions ne sont toujours pas réunies pour débuter son déploiement. Il conviendrait d’en identifier les raisons.
De même, l’infirmière est un des professionnels de santé pour lesquels le support logiciel est  le moins développé, que ce soit au calcul des doses ou dans l’étiquetage de ces préparations à haut risque d’erreur.